Élections municipales :
inscription des électeurs, organisation
matérielle des élections et mode de scrutin
Article écrit par Estelle Coulpier

Les élections municipales se déroulent dans quelques semaines, il est donc important de connaître les délais d’inscription des électeurs sur les listes électorales et de rappeler certaines modalités d’organisation matérielle des élections ainsi que leur mode de scrutin.

Quel est le délai d’inscription des électeurs ?

Depuis la dernière réforme des listes électorales, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année.

À compter du 2 janvier 2020, les demandes d’inscription doivent être déposées au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Toutefois, les électeurs visés par l’article L. 30 du code électoral (les fonctionnaires et agents des administrations publiques, les militaires renvoyés dans leurs foyers, etc.) peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale de la commune entre le 6e vendredi et le 10e jour précédant le scrutin.

C. électoral, art. L. 30

Circ. 21-11-2018

 

 

Comment sont attribués les emplacements d’affichage entre les candidats ?

L’attribution des emplacements est effectuée dans les conditions suivantes :

• Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’existe pas d’attribution automatique des emplacements. Ils sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie.

• Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les emplacements sont attribués en fonction d’un tirage au sort du Préfet.

L’ordre est conservé en cas de second tour.

Circ. 12-12-2013

 

 

Quand délivrer les cartes électorales ?

• Au minimum 3 jours avant le 1er tour de scrutin, le maire peut envoyer les cartes électorales à l’adresse de rattachement de leurs titulaires.

La cérémonie de citoyenneté ne peut pas être organisée durant la campagne électorale des élections municipales.

• Lorsqu’elles n’ont pu être remises, les cartes sont délivrées le jour du scrutin, sur présentation d’une pièce d’identité.

C. électoral, art. R. 24 et R. 25

 

 

Que faire lorsque le maire reçoit une procuration ?

Dès réception d’une procuration, le maire doit :

- vérifier que le mandant et le mandataire sont tous deux inscrits dans la commune ;

 

- vérifier que le mandataire ne dispose pas, pour le ou les mêmes scrutins, d’un nombre de procurations excédant le maximum légal (2 procurations dont une seule établie en France) ;

- si la procuration n’est pas limitée à un seul scrutin mais valable pour une durée déterminée indiquée sur le formulaire de procuration, inscrire à l’encre rouge sur la liste électorale le nom du mandataire à côté de celui du mandant ainsi que la mention de la procuration à côté du nom du mandataire ;

- si la procuration est valable pour un seul scrutin, inscrire à l’encre rouge sur la liste d’émargement, à côté du nom du mandant, celui du mandataire et, à côté du nom du mandataire, mention de la procuration ;

- inscrire sur un registre ouvert à cet effet, dont les feuillets sont numérotés, les noms et prénoms du mandant et du mandataire, le nom et la qualité de l’autorité qui a établi la procuration, la date d’établissement de cette dernière et la durée de sa validité ;

 

- conserver la procuration après le scrutin.

La procuration est annexée à la liste électorale.

Circ. 9-5-2019

 

 

Quel mode de scrutin pour les prochaines élections municipales ?

Le mode de scrutin des élections municipales varie en fonction de la population communale.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours et sont renouvelés intégralement.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour être élu au 1er tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

C. électoral, art. L. 252 et s.

 

 

Pour les communes de 1 000 habitants et plus

Les conseillers municipaux sont également élus pour 6 ans et sont renouvelés intégralement. Ils sont élus au scrutin de liste à 2 tours, avec dépôt de listes paritaires comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

 

À noter que les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus sont élus en même temps que les conseillers municipaux. Le système retenu est celui du « fléchage des candidats » dans le cadre des élections municipales.

Qu’en est-il du mode de calcul pour les communes de 1 000 habitants et plus ?

Les sièges sont répartis entre les listes. L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.

Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Pour qu’une liste ait le droit de s’y présenter, elle doit avoir obtenu au 1er tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

En cas d’égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.

Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

C. électoral, art. L. 260 et s.

Les dates importantes à retenir

© 2019 - Pédagofiche