ACCOMPAGNEMENT M57

La nouvelle nomenclature comptable M. 57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 et deviendra le référentiel de droit commun pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

Elle remplacera les instructions budgétaires et comptables M. 14, M. 52, M. 61, M. 71 et M. 831 et M. 832.

Cette nouvelle nomenclature va engendrer des modifications et des interrogations dans votre quotidien.

Pour anticiper ces modifications, PÉDAGOFICHE a mis en place un panel de produits et services pour vous accompagner avec sérénité.

Information

Dans le cadre d’une réunion d’information animée par un consultant en finances publiques et nos équipes, seront abordés les points suivants :

  • Les travaux préparatoires et obligatoires pour le passage à la M. 57 : apurement du compte 1069 et reprise des balances d’entrée sur les comptes de classe 2 (notion de contrôle du bien, travaux de fiabilisation de l’état de l’actif et Inventaire physique et comptable).

  • Les états financiers M. 57 rénovés (bilan ; compte de résultat) et novateurs (annexe et compte financier unique)

  • La certification des comptes sous la forme de trois dispositifs : la certification des comptes, l’attestation de fiabilité ou la synthèse de la qualité des comptes.

  • Les règles budgétaires assouplies : pluri-annualité, fongibilité des crédits, gestion des dépenses imprévues.

  • Les nouveautés comptables : immobilisations et leurs amortissements (par composants, prorata temporis), provisions et dépréciations, suppression du résultat exceptionnel, changements de méthode comptable (distinction entre les changements d'estimation comptable et les corrections d'erreurs)

  • Les conséquences indirectes : mise en place d’un contrôle interne et dématérialisation

Dans une réunion

Nos champs d'actions

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Nous vous proposons une offre de services techniques concret pour vous apporter de la sérénité. Nous pouvons vous accompagner sur les thématiques suivantes :

  • Prendre une délibération pour mise en œuvre du droit d’option

  • Fiabilisation de l’actif

  • Adopter un règlement budgétaire et financier (RBF)

  • Apurer le compte 1069 (pour les seules collectivités concernées)

  • Préparer la transposition des comptes (volet budgétaire et comptable)

  • Préparer la transposition (volet nomenclature fonctionnelle)

  • Préparer la mise en application de la règle d’amortissement au prorata temporis et l’amortissement par composant

  • Préparer le suivi des subventions d’équipement versée

  • Provisions et dépréciations

  • Changement de méthode comptable

  • Certification des comptes, ou attestation de fiabilité ou synthèse de la qualité des comptes

  • Annexe au CFU (compte financier unique)

  • Contrôle interne

  • Dématérialisation des actes administratifs, budgétaires, pièces de dépenses et de recettes

Pour qui ?

Nos services peuvent être sollicités par les Maires, Présidents, Adjoints et Élus locaux et plus largement par les DGS et personnel en charge de la comptabilité et/ou du budget.

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Des outils pour vous accompagner...

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PACK PREMIUM Lexicompta + MairiExpertBudget + guide de l'imputation

MairiExpertBudget :

Toute l’actualité relative au budget de votre commune, désormais disponible sur notre site :  https://www.mairiexpertbudget.fr

Lexicompta :

Véritable dictionnaire comptable, qui permet l’imputation simple et directe des dépenses et des recettes communales aux comptes des nomenclatures M14 et M49 et M57

Guide de l'imputation ouvrage papier:

Recevez l'ouvrage dès la nouvelle édition

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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales 2021

Edition 2021 - 17ème édition - Nomenclature M14

Ce guide est un véritable dictionnaire comptable

Les + produits  

● Un accès au plan comptable par mot clé
● Accès facilité et fiable
● Édition 2021 mise à jour pour une information fiabilisée

Important : Une toute nouvelle édition, prévue en 2022, sera consacrée à la nomenclature M57.

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Le budget communal

Cet ouvrage pratique s’adresse aux élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux) et aux agents territoriaux désireux de connaître les principales règles budgétaires et comptables applicables au sein d’une commune.

Il permet de comprendre le cycle budgétaire communal, la structure des documents budgétaires (sections d’investissement et de fonctionnement, dépenses et recettes) ainsi que le rôle de l’ordonnateur et du comptable. Il précise également plusieurs notions incontournables en matière de comptabilité, telles que les restes à réaliser.

 

Les plus produits :

A la fin de chaque section, un encadré avec l’essentiel de ce qu’il faut retenir.

De nombreux tableaux sont présents afin d’illustrer les propos ou de synthétiser l’information.

 

80 pages

Chapitre 1 - Le budget : grands principes et cycle budgétaire

Chapitre 2 - Le budget : structure et contenu

Chapitre 3 - La comptabilité

Régies de recettes et régies d'avances - 3ème édition

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Cet ouvrage pratique s’adresse aux élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux) et aux agents territoriaux désireux de comprendre l’intérêt de créer une régie et de se familiariser avec les grands principes de son organisation.

Il contient les règles de création et de fonctionnement d’une régie (y compris d’une régie temporaire) ainsi que celles relatives à la nomination, à l’indemnisation et à la responsabilité du régisseur.

Sont également développées les relations du régisseur avec le comptable de la collectivité et le maire, ordonnateur, ainsi que les règles et le suivi de la comptabilité de la régie qui repose sur la tenue de comptes et de registres.

Inclus :

Des encadrés avec l’essentiel de ce qu’il faut retenir

Chapitre 1 - Création de la régie et nomination du régisseur

Chapitre 2 - Fonctionnement des régies

Chapitre 3 - Régies temporaires

Chapitre 4 - Comptabilité du régisseur

Chapitre 5 - Contrôles et responsabilités