10 septembre 2020

Remboursement des frais de déplacements temporaires des agents et des élus

Article rédigé par Julien Pic, rédacteur juridique spécialiste en droit public et Lise Brigault, diplômée notaire et rédactrice juridique, spécialiste en droit public

À l’occasion des déplacements effectués par les agents pour le compte de la commune, celle-ci prend en charge les frais engendrés (frais de transport, de repas et d’hébergement).

Une délibération fixant les modalités de remboursement de ces frais doit être adoptée par le conseil municipal.

Par ailleurs, les frais des élus municipaux pris en charge sont remboursés dans les conditions applicables aux agents. Les élus concernés par ce dispositif sont ceux exerçant un mandat spécial et ceux prenant part aux réunions des instances ou organismes dont ils font partie ès qualité. Dès lors, peuvent être inclus le remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou d’une aide personnelle au domicile de l’élu.

© 2019 - Pédagofiche