10 septembre 2020

Schéma de l’ordre protocolaire
lors d’une cérémonie

Article rédigé par Lise Brigault, diplômée notaire et rédactrice juridique, spécialiste en droit public

Lors des cérémonies officielles, les autorités respectent un placement protocolaire, à la droite et à la gauche du préfet, selon leur fonction.

Placement protocolaire

(hors Paris)

 

1 - Le préfet, représentant de l’État dans le département ou la collectivité

2 - Les députés (rang selon l’ancienneté dans le mandat, puis l’âge si besoin)

3 - Les sénateurs (rang selon l’ancienneté dans le mandat, puis l’âge si besoin)

4 - Les représentants au Parlement européen

5 - Le président du conseil régional

6 - Le président du conseil départemental

7 - Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie

8 - Le président de l’EPCI auquel est rattachée la commune dans laquelle se déroule la cérémonie

Le président d’un EPCI prend rang immédiatement après le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie, soit en 8e position et ce, quelle que soit l’autorité invitante.

Précisions

 

Un Préfet peut être représenté par un Sous-Préfet.

Un Sous-Préfet peut être représenté par son Secrétaire Général.

Un Maire peut être représenté par l’un de ses adjoints.

Un Président d’exécutif local peut être représenté par l’un de ses vice-présidents.

Source :

Ministère de l’intérieur « Le protocole à l’usage des maires »

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