10 septembre 2020

Organiser une brocante

Article rédigé par Julien Pic, rédacteur juridique spécialiste en droit public

Lorsqu’une vente au déballage est organisée sur le domaine public, l’organisateur de cet événement doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

Il doit adresser au maire de la commune du lieu de vente une demande correspondant au formulaire présenté en modèle.

Demande d’autorisation d’occuper le domaine public par l’organisateur d’une vente au déballage