10 septembre 2020

Le budget : calendrier 2021
et note d’informations financières

Article rédigé par Émilie Audigié, rédactrice en chef et spécialiste en droit public

Proposé par le maire et voté par le conseil municipal, le budget est l’acte par lequel cette assemblée prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’un exercice budgétaire. Il doit respecter un calendrier précis.

En outre, le maire doit rédiger une note de présentation des informations financières.

Calendrier budgétaire 2021
Pensez à établir une note de présentation retraçant
les informations financières essentielles

 

Dans toutes les communes (quel que soit le nombre d’habitants), une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières est jointe au budget primitif 2021 et au compte administratif 2020.

Ce document est destiné à renforcer l’information des citoyens et à faciliter la compréhension du budget des élus.

Aucun formalisme particulier n’est imposé par le CGCT. À titre indicatif, cette note peut contenir les informations suivantes :

  • Éléments de contexte économique, social, budgétaire, évolution de la population, etc. ;

  • Priorités du budget ;

  • Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure ;

  • Montant du budget consolidé et des budgets annexes ;

  • Crédits d’investissement et le cas échéant de fonctionnement pluriannuels ;

  • Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette ;

  • Niveau d’endettement de la collectivité ;

  • Capacité de désendettement ;

  • Niveau des taux d’imposition ;

  • Principaux ratios ;

  • Effectifs de la collectivité et charges de personnel.

Cette note doit être mise en ligne sur le site Internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après l’adoption par le conseil municipal de la délibération auquel elle se rapporte.

Ce document doit être accessible intégralement et sous un format non modifiable, gratuit et facile d’accès pour le public, pour la lecture comme pour le téléchargement, conformes aux documents soumis au conseil municipal et dans des conditions garantissant une bonne conservation et intégrité.

Sources :

Code général des collectivités territoriales, articles L. 2313-1 et R. 2313-8

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