10 septembre 2020

Qu’est-ce qui change 
au 1er janvier ?

Plafond de la sécurité sociale pour 2021

 

A paraître prochainement

Fonction publique territoriale
 
Taux de cotisation

Après l'adoption du projet de loi de finances pour 2021

Déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative (DSN) entre en vigueur de manière progressive au sein de la fonction publique territoriale.

Décret 2018-1048 du 28 novembre 2018

(JO du 30 novembre 2018)

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