10 septembre 2020

Qu’est-ce qui change 
au 1er janvier ?

Plafond de la sécurité sociale pour 2021

 

La valeur mensuelle à compter du 1er janvier 2021 reste inchangée par rapport à 2020 : 3 428 €.

 

Arrêté du 22 décembre 2020

(JO du 29 décembre 2020)

Fonction publique territoriale
 
Revalorisation du SMIC

À compter du 1er janvier 2021, le montant horaire du SMIC est de 10,25 € brut (soit 1 554,58 € brut par mois pour un salarié à 35h).

 

Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020

(JO du 17 décembre 2020)

Taux de cotisations 

Cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP)

Pour l’année 2021, le taux collectif pour les collectivités territoriales est fixé à 1,80 % - code risque 75.1BA (1,60 % en 2020).

Arrêté du 16 décembre 2020

(JO du 24 décembre 2020)

Déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative (DSN) entre en vigueur de manière progressive au sein de la fonction publique territoriale.

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Décret 2018-1048 du 28 novembre 2018

(JO du 30 novembre 2018)